Signaler un appel
Ce formulaire nous aide à améliorer la qualité de notre couverture. Le Canada compte des dizaines de milliers d’organismes de bienfaisance et des millions d’entreprises, et des appelants plus petits, régionaux, nouveaux ou difficiles à identifier peuvent parfois passer entre les mailles du filet.
Il ne s’agit pas d’un formulaire de plainte. Nous n’enquêtons pas sur des appels individuels, n’identifions pas les appelants, ne déposons pas de plaintes et ne confirmons pas si une organisation précise était déjà couverte. Toutefois, si vous connaissez l’organisme de bienfaisance, la fondation, l’entreprise ou la société qui a appelé, votre signalement peut nous aider à améliorer le service.
Nous aimerions pouvoir aider avec tous les appels non désirés. Certains appels dépassent ce que ce service peut traiter de façon pratique, parce que nous travaillons dans les limites des règles fédérales sur le télémarketing et la protection des renseignements personnels.
Si vous voulez déposer une plainte officielle concernant le télémarketing, vous devez le faire directement au moyen du processus officiel de plainte de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Don’t Call Me Inc. ne fournit pas de conseils juridiques ni de traitement individuel des plaintes.
Processus officiel de plainte de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Ouvre un site Web gouvernemental externe
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Cet appel est hors du service
Certains appels dépassent ce que ce service peut traiter de façon pratique, parce que nous travaillons dans les limites des règles fédérales sur le télémarketing et la protection des renseignements personnels.
Les appels de sondage seulement, y compris les études de marché et les sondages politiques, sont traités différemment par le droit canadien et ne peuvent généralement pas être traités par ce service. Consultez notre FAQ pour en savoir plus.
Cet appel est hors du service
Certains appels dépassent ce que ce service peut traiter de façon pratique, parce que nous travaillons dans les limites des règles fédérales sur le télémarketing et la protection des renseignements personnels.
Les appels politiques et liés aux élections sont trop fragmentés pour être couverts de façon fiable par ce service. Consultez notre FAQ pour en savoir plus.
Cet appel est hors du service
Certains appels dépassent ce que ce service peut traiter de façon pratique, parce que nous travaillons dans les limites des règles fédérales sur le télémarketing et la protection des renseignements personnels.
StopAppel peut seulement vous aider lorsque vous pouvez identifier l’entreprise, l’organisme de bienfaisance, le collecteur de fonds, la fondation ou l’organisation qui vous appelle. Vous avez le droit de demander à l’appelant quelle organisation il représente. S’il rappelle, notez le nom de l’organisation, puis revenez à cette page et choisissez l’option qui convient le mieux. Consultez notre FAQ pour en savoir plus.
Cet appel est hors du service StopAppel
StopAppel est conçu pour fonctionner en complément de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du gouvernement fédéral. Les appels non sollicités provenant d’entreprises ou de télévendeurs avec lesquels vous n’avez aucune relation antérieure peuvent plutôt devoir être traités au moyen du processus officiel de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
Lorsque votre service StopAppel a été activé, nous vous avons demandé si le numéro protégé était déjà inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Si vous avez répondu non, StopAppel a soumis le numéro à l’inscription en votre nom. Si vous avez répondu oui, nous ne l’avons pas soumis de nouveau.
Si vous pensez avoir répondu oui par erreur, ou si vous ne savez pas si le numéro est inscrit, vous pouvez vérifier son statut sur le site Web officiel de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. S’il n’est pas inscrit, vous devriez l’inscrire dès que possible.
Si le numéro est déjà inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et que vous recevez malgré tout un appel général de télémarketing ou un appel non sollicité d’une entreprise avec laquelle vous n’avez aucune relation antérieure et à laquelle vous n’avez donné aucune autorisation, vous pourriez être en mesure de déposer une plainte officielle au moyen du processus de plainte de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
StopAppel ne dépose pas de plaintes en votre nom. Consultez notre foire aux questions pour en savoir plus sur l’utilisation de la fonction « Signaler un appel ».
Cet appel est hors du service
Certains appels dépassent ce que ce service peut traiter de façon pratique, parce que nous travaillons dans les limites des règles fédérales sur le télémarketing et la protection des renseignements personnels.
StopAppel ne peut pas contrôler les appels d’arnaque, falsifiés, frauduleux ou autrement illégaux. Consultez notre FAQ pour en savoir plus.
Avant de soumettre ce signalement, confirmez si vous avez peut-être créé une nouvelle relation ou donné une nouvelle autorisation après le début de votre service StopAppel.
Si vous avez donné une nouvelle autorisation à une organisation ou créé une nouvelle relation après le début de votre service StopAppel, l’entreprise ou l’organisation peut avoir un nouveau motif pour communiquer avec vous.
StopAppel ne révoque pas les autorisations que vous donnez après le début de votre service. Vous pouvez communiquer directement avec l’organisation pour retirer cette nouvelle autorisation. Si les appels continuent ensuite, revenez à cette page et soumettez un signalement.
Vérifiez votre service
Entrez votre code de service et le numéro de téléphone protégé.
Vous trouverez votre code de service dans le courriel de confirmation initial de StopAppel, avec votre reçu.
Entrez votre code de service et le numéro de téléphone protégé, puis sélectionnez Vérifier le service.
Parlez-nous de l’appel
N’incluez pas de renseignements personnels sensibles. Les signalements aident à améliorer la couverture, mais ne créent pas une enquête individuelle.
Remplissez les détails de l’appel, puis soumettez votre signalement.
Merci. Votre signalement a été soumis.
Votre signalement aide StopAppel à améliorer sa couverture et à identifier les nouveaux appelants et les appelants récurrents qui pourraient nécessiter une attention supplémentaire. Nous n’ouvrons pas une enquête individuelle pour chaque signalement, mais les signalements aident à renforcer le service au fil du temps pour vous et les autres clients.
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