Foire aux questions

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du gouvernement ne règle qu’une partie du problème.Même l’inscription à la liste ne suffit pas. Elle est incomplète par conception, avec de larges exemptions pour les entreprises, les organismes de bienfaisance, les collecteurs de fonds et les organisations qui s’appuient sur une relation de client antérieure ou sur d’autres zones grises techniques pour continuer à appeler.StopAppel est un service de protection des consommateurs conçu pour combler ces lacunes.

Le Canada a un système de retrait, contrairement à plusieurs pays européens où le consentement préalable est la règle par défaut. Cela signifie qu’au Canada, les entreprises et les organisations peuvent appeler jusqu’à ce que vous leur demandiez d’arrêter.La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus aide à bloquer les appels à froid typiques provenant d’entreprises qui respectent les règles, mais elle comporte d’importantes lacunes pour les grandes sociétés, les organismes de bienfaisance, les appels de sondage, les partis politiques et les candidats. Par conséquent, de nombreux appelants se sont adaptés au système actuel et continuent d’en tirer parti, et les appels non désirés se poursuivent.En 2025, seulement 18 % des Canadiens sont inscrits sur la liste fédérale (Narrative Research, 2025). Ce n’est pas surprenant : la liste ne règle pas le problème que les Canadiens voulaient voir régler lorsqu’elle a été créée.Le droit canadien donne aux personnes de vastes droits leur permettant de se retirer de nombreux appels exemptés, mais ces droits doivent être exercés une entreprise ou une organisation à la fois. En pratique, c’est impossible pour la plupart des gens. C’est là que StopAppel intervient.

StopAppel est un service canadien de protection des consommateurs qui agit en votre nom pour faire cesser les appels de sollicitation persistants dans tous les cas où vos droits s’appliquent.Nous utilisons tous les droits dont vous disposez en vertu des lois canadiennes sur les télécommunications pour demander aux entreprises, aux organismes de bienfaisance, aux campagnes de collecte de fonds et aux autres appelants récurrents de cesser les appels de sollicitation à votre numéro.

Non. StopAppel est une entreprise canadienne indépendante qui offre des services de protection des consommateurs. Nous ne sommes pas le gouvernement fédéral, le CRTC, un fournisseur de services téléphoniques, un cabinet d’avocats ni un organisme de réglementation.

Non. Les applications de blocage d’appels essaient de filtrer les appels une fois qu’ils sont déjà faits.StopAppel fonctionne autrement. Nous agissons à la source en utilisant vos droits prévus par les lois canadiennes sur les télécommunications pour demander aux entreprises et aux organisations de cesser les appels de sollicitation à votre numéro.